Conditions Générales d'Abonnement aux services «Tousna Center»
Les Services Tousna Center sont opérés par la Société Allamni El Isticharia au travers du Site internet www.aidzair.com et www.tousnacenter.com
Les abonnements Tousna Center sont exclusivement commercialisés par notre partenaire Marthship.
ARTICLE 1 : Définitions
1. On entend par « Services », « Services Tousna Center» ou « Site internet www.tousnacenter.com », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance remplacer la scolarité de l'Élève.
2. On entend par « Société Allamni el Isticharia», la société Allamni El Isticharia au capital de 1500000 dinars algérien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alger sous le numéro 15 B 1010304-00/16, dont le siège social est Oued Bridja, cité 394 Logt et 237 Loc, Bt 9, les grands vents, Cheraga, Alger.
3. On entend par « Martship », la société Martship sise à 03 rue Beau Séjour, Bir Mourad Raïs Alger, Algerie, a l’exclusivité de vendre le abonnement Tousna Center pour les souscripteurs. La societe Martship est sise
4. On entend par « Souscripteur », toute personne étant inscrite à l'Abonnement permettant d'utiliser les Services Tousna Center.
5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services Tousna Center
6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société Allamni El Isticharia en vue de l'utilisation des Services Tousna Center du Site internet www.tousnacenter.com. Sur ce Site internet www.tousnacenter.com, la Société Allamni El Isticharia propose des types d'Abonnement. L’utilisateur a un droit d'accès illimité pour tous les services disponibles sur le site à selon le type d’abonnement.
7. Pour avoir l’accès au service de Tousna Center, l'Élève devra utiliser les identifiants (email et mot de passe) qui les aura lui-même choisis
8. Pour avoir l’accès au contenu payant et tous les avantages qui vont avec, l’utilisateur doit nous envoyer par courrier électronique le reçu du payement et son numéro d’utilisateur doit payer l’un des abonnements à travers l’un des représentants de Martship.

ARTICLE 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement et de mise à disposition des Services Tousna Center opérés par la Société Allamni El Isticharia, au Souscripteur.
Toute souscription d'Abonnement et toute utilisation des Services Tousna Center implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement et engage le Souscripteur qui aura accès au Site www.tousnacenter.com à travers son Abonnement.

ARTICLE 3 : Services
Pour un montant défini en fonction de la durée de l'Abonnement choisi par le Souscripteur, la société Allamni El Isticharia offre pour chaque souscripteur les services définis sur la page abonnement du site www.tousnacenter.com selon le type d’abonnement choisis par le souscripteur

ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services
Le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l'Abonnement souscrit auprès de la Société Allamni El Isticharia. Pour accéder aux Services Tousna Center, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible à celle requise pour l'utilisation du Site internet www.tousnacenter.com. Il appartient au Souscripteur de s'assurer de cette compatibilité.
L’inscription et l’accès au contenue gratuit offert se sera à travers le site www.tousnacenter.com et le numéro d’inscrit sera automatiquement attribué au souscripteur et sera visible sur la plateforme Tousna Center. La demande d'Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a réglé le prix de l'Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés via le représentant Martship. A réception du paiement, le souscripteur qui devient instantanément abonné, recevra automatiquement une confirmation par email, à l'adresse email renseignée par lui, qui confirme son Abonnement.
Les identifiants du Souscripteur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. A défaut, la Société Allamni El Isticharia se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur.
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la Société Allamni El Isticharia se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur.
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un langage à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine lors de l’assistance offerte par l’un de nos employées. A défaut, la Société Allamni El Isticharia se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur.

ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur
Obligations propres à l'utilisation des Services Tousna Center, le contenu du Site internet www.tousnacenter.com est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Allamni El Isticharia. Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
La Société Allamni El Isticharia ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.tousnacenter.com aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s'engage par le biais de son Abonnement, notamment :
A ne pas diffuser ou divulguer le contenu du Site internet www.tousnacenter.com par quelque moyen que ce soit ; A ne pas télécharger et plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet www.tousnacenter.com. Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet www.tousnacenter.com par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet www.tousnacenter.com, ou d'un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de la Société Allamni El Isticharia, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, la Société Allamni El Isticharia sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux Services Hak El BAC et/ou à résilier l'Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6: Obligations de la Société Allamni El Isticharia
6.1. Fourniture des Services Hak El BAC La Société Allamni El Isticharia s'engage à fournir un accès aux Services Hak El BAC conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de l’assistance offerte aux abonnés qui sera planifiée selon un emploie du temps spécifique.
6.2. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société Allamni El Isticharia pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services Hak El BAC pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.
6.3. En dehors des cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, la Société Allamni El Isticharia s'engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.hakelbac.com de toute interruption des Services Hak El BAC.
6.4. Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la Société Allamni El Isticharia, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société Allamni El Isticharia ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services Hak El BAC
6.5. En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société Allamni El Isticharia dans la prévention ou la recherche de fraude.

6.1. Fourniture des Services Tousna Center La Société Allamni El Isticharia s'engage à fournir un accès aux Services Tousna Center conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de l’assistance offerte aux abonnés qui sera planifiée selon un emploi du temps spécifique.
6.2. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société Allamni El Isticharia pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services Tousna Center pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.
6.3. En dehors des cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, la Société Allamni El Isticharia s'engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.tousnacenter.com de toute interruption des Services Tousna Center.
6.4. Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la Société Allamni El Isticharia, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société Allamni El Isticharia ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services Tousna Center
6.5. En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société Allamni El Isticharia dans la prévention ou la recherche de fraude.

ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité
7.1 La Société Allamni El Isticharia est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de la Société Allamni El Isticharia ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à un cas de force majeure.
7.2 Responsabilité du Souscripteur Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit Ni la Société Allamni El Isticharia, ni le Souscripteur ne peuvent être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l'Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence. Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.
7.4. Exonération de responsabilité La Société Allamni El Isticharia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux Services Tousna Center ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.tousnacenter.com dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La Société Allamni El Isticharia tient à signaler que : Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet www.tousnacenter.com ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles. Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression, au point que leur signification devienne erronée. Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle. Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société Allamni El Isticharia ou aux Services Tousna Center, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l'un des cas ou dans l'une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 8 : Durée du Contrat
La Société Allamni El Isticharia propose un type d'Abonnement qui donne à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d'accès illimité au contenu désigné dans l’offre. L’abonnement expirera selon la durée d’abonnement choisis et sa description sur la page des abonnements du site www.tousnacenter.com.
8.1. Entrée en vigueur, l'Abonnement prend effet à compter de la date d’activation de compte du Souscripteur. Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti automatiquement par email, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.
8.2. La Société Allamni El Isticharia pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l'accès aux Services Hak El BAC en cas d'utilisation par un Utilisateur d'un identifiant à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire ou portant atteinte au respect de la dignité et de la nature humaine. Cette suspension sera effective le temps de permettre à l'Utilisateur de choisir un identifiant plus approprié.
La Société Allamni El Isticharia pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux Services Tousna Center et résilier l'Abonnement sans autres formalités en cas d’utilisation d’un langage à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine lors de l’assistance offerte par l’un de nos employées.

ARTICLE 9 : Coordonnées
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :
SARL Allamni El Isticharia
Oued Bridja, les Grands Vent, Cité 394 Logts, Bt 09, Cheraga-Alger
admin@aidzair.com

ARTICLE 10 : Droit applicable
L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit algérien.